Peut-on déduire ses frais de formation avant de créer son entreprise individuelle ?

Frais de formation en reconversion : sont-ils déductibles en BNC ?

Peut-on déduire ses frais de formation avant de créer son entreprise individuelle ?

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Sommaire

Frais d’établissement en BNC : de quoi parle-t-on ?
Peut-on déduire une formation en reconversion ?
Quels frais sont acceptés avant la création ?
Qu’en est-il des formations suivies après création ?
Quel régime fiscal choisir ? Micro-BNC ou réel ?
Conclusion : prudence, bon sens et stratégie

Frais d’établissement en BNC : de quoi parle-t-on ?

Lorsqu’on crée une entreprise individuelle (EI) relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), il est courant d’engager certains frais avant l’immatriculation.

Ces frais, appelés frais d’établissement, sont définis dans le BOFiP (BOI-BNC-BASE-40-30) comme des dépenses nécessaires à la mise en route de l’activité. Pour être déductibles, elles doivent :

avoir un caractère professionnel ;
avoir été effectivement payées par le professionnel ;
être justifiées par des documents probants.

Peut-on déduire une formation en reconversion ?

Non, les formations de reconversion professionnelle suivies avant la création de l’entreprise ne sont pas déductibles.

Cette position est confirmée par la doctrine administrative et par plusieurs réponses ministérielles publiées au Journal Officiel :

La formation initiale ou de reconversion est donc considérée comme une dépense personnelle, car elle ne se rattache pas à une activité existante.

Quels frais sont acceptés avant la création ?

Certains frais annexes peuvent néanmoins être admis à condition qu’ils soient professionnels, justifiés et directement liés au lancement de l’activité :

frais de déplacement et d’hébergement pour des colloques professionnels ;
achats de petits matériels, documentation spécialisée ;
reprographie et envois postaux de documents professionnels ;
création d’un site web professionnel.

Attention : si ces frais sont intimement liés à une formation de reconversion, leur acceptabilité fiscale peut être remise en cause.

Qu’en est-il des formations suivies après création ?

Une fois l’entreprise créée, les formations visant à perfectionner ou actualiser les compétences sont pleinement déductibles.

Exemples :

formations professionnelles en lien avec l’activité exercée ;
séminaires, abonnements à des revues professionnelles ;
formations certifiantes complémentaires.

Source : BOI-BNC-BASE-40-60-60

Quel régime fiscal choisir ? Micro-BNC ou réel ?

Le choix du régime a un impact direct sur le traitement de ces frais :

Régime	Traitement des frais	Cas conseillé
Micro-BNC	⚠️ Aucun frais déductible, abattement forfaitaire de 34 %	Activité avec peu de frais
Régime réel	✅ Déduction des frais réels	Frais dès le lancement, frais réccurents

💡 Il est possible d’opter pour le régime réel après la création, jusqu’au moment de la déclaration.

Conclusion : prudence, bon sens et stratégie

À retenir :

❌ Les frais de formation de reconversion avant création ne sont pas déductibles ;
⚠️ Certains frais annexes peuvent être acceptés sous conditions ;
✅ Les formations post-création sont déductibles si elles servent l’activité ;
📊 Le régime réel est souvent préférable si vous avez des frais importants

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