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Sommaire
- Rappel des règles générales de déduction en BNC
- Exemples de frais généralement admis en déduction
- Dépenses rejetées : les erreurs fréquentes
- Cas particuliers
- Bonnes pratiques pour sécuriser ses déductions
- Conclusion : prudence, cohérence et justificatifs
Rappel des règles générales de déduction en BNC
Les professionnels libéraux relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) peuvent déduire leurs frais professionnels à condition de respecter trois critères cumulatifs :
- La dépense doit avoir un lien direct avec l’exercice de la profession (caractère professionnel) ;
- Elle doit être effectivement payée au cours de l’année (sauf en créances/dettes) ;
- Elle doit être justifiée par une pièce probante (facture nominative, reçu, contrat…)
Référence : BOFiP – BOI-BNC-BASE-40-60-60
Exemples de frais généralement admis en déduction
Voici une liste non exhaustive des dépenses couramment admises :
- Loyers de cabinet ou bureaux professionnels (y compris coworking) ;
- Assurances professionnelles (RC pro, multirisque, perte d’exploitation…) ;
- Matériel informatique et de bureau (ordinateur, imprimante, téléphone…) ;
- Fournitures : papeterie, cartouches, consommables… ;
- Frais de téléphonie et Internet (à hauteur de l’usage pro) ;
- Frais de formation continue liés à l’activité (post-création) ;
- Honoraires comptables, juridiques, marketing, etc. ;
- Déplacements professionnels (frais réels ou indemnités kilométriques) ;
- Cotisations aux ordres, syndicats ou associations professionnelles.
👉 Attention : certaines dépenses doivent faire l’objet d’un amortissement si il s’agit d’immobilisation.
Dépenses rejetées : les erreurs fréquentes
Voici une sélection des dépenses fréquemment déclarées à tort :
- Frais de formation de reconversion (considérés comme personnels) ;
- Vêtements non spécifiques à la profession (hors blouse, EPI, etc.) ;
- Frais de repas à domicile, sauf en cas de déplacement professionnel réel ;
- Dons à des causes personnelles (hors mécénat déclaré ou associations d’intérêt pro) ;
- Amendes et pénalités fiscales ou sociales ;
- Dépenses personnelles (vacances, téléphone pour la partie personnelle, véhicule sans justification de l’usage pro) ;
- Assurance-vie ou contrats retraite non éligibles au PER pro.
🛑 Ces charges peuvent être réintégrées en cas de contrôle fiscal et donner lieu à un redressement.
Cas particuliers
📌 Location à soi-même
Il est parfois possible de déduire un loyer que l’on se verse à soi-même, en affectant une partie de son domicile à l’activité. Cela suppose :
- Un bail écrit ;
- Un loyer cohérent avec le marché ;
- Une déclaration des loyers comme revenus fonciers.
🚗 Frais de véhicule
Deux méthodes sont possibles : frais réels (carburant, entretien, amortissement…) ou forfait kilométrique (sur base fiscale). Il faut pouvoir justifier l’usage professionnel.
🎁 Cadeaux professionnels
Admis si l’objet est lié à l’activité et d’un montant raisonnable (par exemple : agenda client, livre, bouteille pour un partenaire…). À éviter : cadeaux de luxe ou dépenses privées déguisées.
Bonnes pratiques pour sécuriser ses déductions
- Conservez toutes les factures : format papier ou numérique, nominatives de préférence ;
- Utilisez un compte bancaire dédié à l’activité pro (obligatoire si CA > 10 000 € pendant 2 ans) ;
- Documentez les dépenses mixtes (pro/perso) avec des clés de répartition claires ;
- Notez les motifs de repas ou déplacements dans l’agenda ou un tableau Excel ;
- Anticipez les éventuelles immobilisations pour les amortir (durée, méthode linéaire) ;
- Faites valider vos pratiques par un expert-comptable.
Conclusion : prudence, cohérence et justificatifs
La frontière entre frais professionnels et dépenses personnelles n’est pas toujours évidente. Mais une règle reste fiable : si la dépense est utile à l’activité, cohérente et justifiable, elle a de bonnes chances d’être déductible.
Chez LITA – Expertise Comptable, nous vous aidons à faire le tri, éviter les erreurs, et optimiser votre résultat fiscal.
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